Conditions générales de vente
Conditions générales de vente KAÅNU
Version en vigueur à compter du 15/11/2026
Les présentes conditions régissent les achats à distance auprès de KAÅNU par des particuliers agissant à des fins privées. Elles s’appliquent aux commandes sur www.kaanu.fr et aux projets de particuliers commandés à distance sur devis à la suite d’une demande via le site. La version applicable est celle communiquée et acceptée au moment de votre commande.
1 Vendeur et coordonnées
Adresse du vendeur 31B, Chemin de Malroche, 69420 TREVES (France)
Immatriculation 904031275
TVA XXXXX
E-mail kaanu@kaanu.fr
Téléphone du service client 06 64 00 43 68
Adresse de retour 31B, Chemin de Malroche, 69420 TREVES (France)
Vous pouvez adresser vos questions et réclamations à KAÅNU par e-mail ou par courrier aux coordonnées du vendeur ci-dessus. Les appels concernant l’exécution de la commande ou une réclamation sont au tarif normal de votre opérateur.
2 Créations et options du catalogue
KAÅNU propose des créations graphiques sur céramique, avec les formats, cadres ou supports proposés sur les fiches produit. La fiche de la variante sélectionnée précise ses caractéristiques essentielles et les éléments compris dans le prix. Le travail artisanal peut entraîner de légères variations de teinte ou de texture d’un exemplaire à l’autre. Les garanties légales s’appliquent selon l’article 10.
3 Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le récapitulatif présenté avant la validation indique le prix des produits, les remises, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer. Le seuil de livraison offerte est de 60 € d’achat pour les destinations et modes de livraison indiqués comme éligibles lors de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande par l’un des moyens affichés à l’étape de paiement. Le prix retenu est celui accepté lors de la commande.
4 Validation et confirmation de commande
Avant de payer, vous pouvez relire les articles et options sélectionnés, le prix total et les coordonnées de livraison. Vous pouvez corriger les informations saisies et consulter les CGV avant de les accepter. Le dernier bouton de validation indique l’obligation de paiement. La commande est conclue à l’envoi par KAÅNU de sa confirmation par e-mail.
La confirmation permet de conserver les informations de la commande, les CGV applicables et le formulaire de rétractation. Vous pouvez demander une copie du contrat à kaanu@kaanu.fr. Pour les contrats électroniques d’au moins 120 €, KAÅNU en assure la conservation à compter de la conclusion du contrat et pendant dix ans à partir de la livraison ou de l’exécution, conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation.
Si un article devient indisponible après la commande, KAÅNU vous en informe. Tout remplacement proposé requiert votre accord. Si la vente est résolue faute de livraison, les sommes dues sont remboursées dans le délai prévu à l’article 6.
5 Projets et commandes personnalisés
Pour une demande sur mesure, le devis précise la création, les éléments à personnaliser, le prix TTC, les modalités de paiement et le délai de livraison. Votre commande prend effet lorsque vous acceptez le devis par écrit et que le premier paiement est reçu, si le devis le prévoit. Lorsque le devis prévoit une maquette à valider, la fabrication commence après votre validation du visuel et des indications retenues.
Si vous fournissez une photo, un texte ou un visuel, vous confirmez disposer des droits et des autorisations nécessaires à son utilisation pour la commande, y compris au titre du droit à l’image lorsqu’il s’applique. Vous autorisez KAÅNU à utiliser ces éléments pour préparer et réaliser votre commande. Toute utilisation promotionnelle fait l’objet d’un accord distinct.
Le régime de rétractation propre aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés est précisé à l’article 8.
6 Livraison et réception
Modalités de livraison
Les destinations et restrictions de livraison sont indiquées au début du parcours de commande. Les modes disponibles, les frais et la date ou le délai de livraison sont présentés avant votre validation. Le délai de livraison comprend le temps de préparation ou de fabrication et le transport. Pour une commande sur devis, le délai est celui communiqué dans le devis accepté.
À défaut de date ou de délai convenu, KAÅNU livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait que vous avez sélectionné. Le suivi vous est communiqué par e-mail lorsqu’il est disponible.
Retard ou absence de livraison
Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez demander par écrit à KAÅNU de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, vous pouvez mettre fin au contrat par écrit sur support durable. Vous pouvez y mettre fin immédiatement si KAÅNU refuse de livrer, s’il est manifeste qu’elle ne livrera pas ou si la date de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat, dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Si le contrat est résolu pour défaut de livraison, KAÅNU rembourse l’intégralité des sommes versées sous quatorze jours à compter de la résolution.
Incident de livraison
Les risques de perte ou d’endommagement du bien vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession. Si vous mandatez de votre initiative un transporteur qui ne figure pas parmi ceux proposés par KAÅNU, le risque vous est transféré dès que le colis est remis à ce transporteur.
En cas de colis manquant, de céramique cassée ou d’erreur de produit, contactez KAÅNU à kaanu@kaanu.fr. Le numéro de commande et, en cas de casse, des photos du colis et de l’article nous aident à vous répondre. Une réserve auprès du transporteur peut aider au suivi du dossier. Vos droits envers KAÅNU s’exercent selon les règles de livraison et de garantie prévues par la loi. KAÅNU répond de l’exécution de la vente, y compris lorsque la livraison est confiée à un prestataire, dans les conditions de l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
7 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux KAÅNU sont envoyées par e-mail et s’utilisent sur www.kaanu.fr. La validité est de douze mois à compter de l’émission. Vous pouvez utiliser le code pour plusieurs commandes, dans la limite du solde disponible et de sa durée de validité.
Pour vous rétracter de l’achat d’une carte cadeau effectué à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion de la commande. Les modalités de notification et de remboursement figurent à l’article 8. En cas de rétractation sur une carte inutilisée, KAÅNU désactive le code. Si vous avez utilisé une partie ou la totalité du solde, contactez KAÅNU pour le traitement de votre demande.
Si un article réglé avec une carte cadeau est remboursé, le montant payé avec la carte est recrédité sur celle-ci, sauf accord exprès sur un autre moyen de remboursement sans frais.
8 Droit légal de rétractation
Délai et produits concernés
Pour un achat de biens à distance, vous pouvez changer d’avis sans justification. Vous disposez de quatorze jours, calculés à partir du lendemain de la réception de la commande par vous ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si les biens d’une même commande, ou les éléments d’un même bien, sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la dernière réception. S’il se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion de la commande.
Le droit s’applique aux créations du catalogue fabriquées après la commande à partir d’options standard, comme le choix d’un format ou d’une finition de cadre, ainsi qu’aux articles en promotion. L’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation exclut les biens fabriqués d’après vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple un carreau réalisé avec votre photo ou votre inscription. Les garanties de l’article 10 couvrent aussi les créations personnalisées.
Produits personnalisés et fabriqués sur commande
Les produits fabriqués selon vos spécifications ne peuvent être ni retournés ni échangés. Cela comprend :
· Les carreaux personnalisés (carreaux de naissance, texte ou designs sur mesure)
· Les commandes sur mesure pour entreprises et B2B
Comment notifier votre décision
Avant la fin du délai, adressez à KAÅNU une déclaration exprimant clairement votre décision. Vous pouvez l’envoyer par e-mail à kaanu@kaanu.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1.
Renvoi des produits
Vous renvoyez les produits à l’adresse de retour indiquée à l’article 1 au plus tard quatorze jours après l’envoi de votre décision, sauf si KAÅNU propose de les récupérer. Les frais directs de renvoi sont à votre charge lorsque vous en avez été informé avant l’achat, sauf si KAÅNU s’est engagée à les payer. Protégez la céramique et les cadres pour le transport. Une dépréciation peut vous être imputée si vos manipulations dépassent ce qui est nécessaire pour examiner le produit et vérifier son fonctionnement, sous réserve que vous ayez reçu les informations légales sur ce droit.
Remboursement
KAÅNU rembourse les produits auxquels la rétractation s’applique. Si vous vous rétractez pour toute la commande, KAÅNU rembourse aussi les frais initiaux de livraison jusqu’au montant du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par vous reste à votre charge.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et sous quatorze jours à compter de la réception de votre décision, par le moyen utilisé lors de la commande, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. Pour les biens à renvoyer, KAÅNU peut attendre leur réception ou la preuve de leur expédition, selon le premier événement, sauf si elle a proposé de les récupérer.
9 Retour commercial sous 30 jours
Après l’expiration du délai légal de rétractation, vous pouvez demander à kaanu@kaanu.fr le retour d’une création standard du catalogue jusqu’au trentième jour suivant sa réception. Indiquez votre numéro de commande pour recevoir les instructions de renvoi. L’offre couvre les produits achetés hors promotion, retournés complets, en état neuf, dans leur emballage d’origine.
Dans le cadre de cette offre, les frais de livraison initiaux et les frais de renvoi restent à votre charge. KAÅNU rembourse le prix des articles qui remplissent les conditions de retour dans les dix jours ouvrés suivant leur réception, sur le moyen de paiement initial.
10 Garanties légales
Pour faire valoir une garantie, contactez le vendeur aux coordonnées de l’article 1 en indiquant l’article concerné, la référence d’achat si vous l’avez et le défaut constaté. KAÅNU prend en charge les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, y compris les frais de renvoi lorsqu’un retour est nécessaire.
Garantie légale de conformité
Si un article neuf présente un défaut de conformité dans les deux ans suivant sa remise, vous pouvez faire jouer la garantie prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Durant cette période, vous devez établir l’existence du défaut. Sauf exception prévue par la loi, il est présumé avoir existé lors de la remise du bien.
Vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions de choix et de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sous trente jours après votre demande, aux frais de KAÅNU et sans inconvénient majeur pour vous.
Vous pouvez demander une réduction du prix en conservant le bien ou la résolution de la vente avec remboursement contre restitution si KAÅNU refuse toute mise en conformité, si elle intervient au-delà de trente jours ou vous cause un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste après une tentative. Le même droit s’exerce immédiatement si le défaut est suffisamment grave. La résolution est réservée aux défauts autres que mineurs.
L’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend le délai restant de la garantie. Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois. Si vous avez choisi la réparation et que KAÅNU impose un remplacement, une nouvelle durée de garantie de deux ans court à partir de la remise du bien de remplacement.
Garantie légale des vices cachés
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Vous pouvez rendre le bien et obtenir le remboursement de son prix, ou le garder et demander une diminution de prix.
11 Propriété intellectuelle et données personnelles
Les droits sur les illustrations, photographies et autres contenus protégés appartiennent à leurs titulaires. Leur reproduction ou leur exploitation nécessite leur autorisation dans les conditions prévues par la loi.
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour la traiter, livrer les articles et assurer le suivi. La politique de confidentialité précise les usages, les durées de conservation et l’exercice de vos droits.
Le démarchage téléphonique commercial suppose votre accord préalable, sauf pour les sollicitations liées à l’exécution d’un contrat en cours dans les conditions prévues à l’article L. 223-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection éventuellement applicables dans votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez saisir le tribunal compétent, notamment celui du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable, selon l’article R. 631-3 du Code de